1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : L’ordinateur à la portée de tous
Nom : Jean Gabriel Gras
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 483 967 212 00059
Adresse : 8 rue du vieux château, 13800 Istres, France
Site internet : https://lotpa.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le prestataire « L’ordinateur à la portée de tous » et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») dans le cadre de prestations de dépannage informatique, assistance, maintenance, installation et conseils.
3. ZONE D’INTERVENTION
Les prestations sont proposées : – Dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône – À Saint-Affrique (Aveyron) – À distance sur toute la France
4. PRESTATIONS
Les services proposés incluent notamment : – Dépannage informatique à domicile ou à distance – Installation de logiciels et matériels – Maintenance et optimisation des systèmes – Assistance technique et conseils personnalisés
Les interventions se font uniquement sur rendez-vous.
5. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La grille tarifaire est consultable sur le site :
https://lopta.fr/2026/04/10/depannage-informatique-a-istres-bouches-du-rhone-tarifs-clairs-intervention-rapide/
Les tarifs sont communiqués avant toute intervention. Toute prestation commencée est due.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue : – En espèces – Par virement bancaire – Par PayPal
Un acompte peut être demandé avant intervention afin de valider le rendez-vous.
7. ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte versé est remboursé, avec une retenue correspondant aux frais de gestion, ainsi que les éventuels frais PayPal.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence du client au rendez-vous, l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
8. REMBOURSEMENT
Les prestations réalisées ne sont pas remboursables.
Seul l’acompte peut faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 7.
9. DÉLAI D’INTERVENTION
Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous, selon les disponibilités du prestataire.
10. GARANTIE
Les prestations de service bénéficient d’une garantie de 7 jours.
Le matériel installé ou fourni est couvert par la garantie constructeur.
11. RESPONSABILITÉ
Le prestataire ne saurait être tenu responsable : – Des pertes de données – Des dommages indirects – Des pannes liées à un matériel défectueux, obsolète ou incompatible
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à : – Fournir des informations exactes – Assurer l’accès au matériel – Disposer des licences légales des logiciels utilisés
13. FORCE MAJEURE
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, panne, catastrophe naturelle, etc.).
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
CGV mises à jour le : Avril 2026